Rôle du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, il apporte une contribution stratégique à la sécurité nationale et à l’intégrité du système financier du Canada.
À titre d’unité de renseignement, le CANAFE communique des informations aux organismes d’enquête et de renseignement compétents aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Parmi ces organismes, on compte entre autres les services de police du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada et les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales.
Les informations que le CANAFE transmet à ces organismes proviennent de divers secteurs d’affaires, notamment les banques, les entreprises de services monétaires, les casinos, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses et les courtiers en valeurs mobilières. La loi impose à ces entités l’obligation de transmettre au CANAFE des déclarations, de manière confidentielle et sécurisée, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération financière est liée à la perpétration d’une infraction ou à une tentative de perpétration d’infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes, ou lorsqu’un seuil monétaire est atteint lors d’une opération. Chaque année, le CANAFE reçoit des millions de déclarations d’opérations en provenance de plus de 30 000 entités déclarantes visées par la loi.
Collaboration avec le CANAFE
En tant qu’entité déclarante visée par législation fédérale, Loto-Québec a un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent, bien qu’elle ne soit qu’un des nombreux intervenants du régime canadien engagés dans cette lutte. Dans cet effort collectif, la Société travaille de concert avec le CANAFE, ses partenaires d’affaires et les corps policiers. Son rôle est de collecter des renseignements en lien avec ses clients et différents types de transactions effectuées dans ses établissements de jeux, dont les opérations importantes en espèces ainsi que les opérations douteuses, et de les communiquer au CANAFE, conformément à la réglementation en vigueur. Il revient ensuite au CANAFE de recueillir, d’analyser et de communiquer ces renseignements dans le but d’appuyer la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.
Au cours des dernières années, Loto-Québec a ainsi contribué à l’effort collectif de lutte contre le blanchiment d’argent en transmettant des déclarations au CANAFE, conformément à la loi :
Déclarations d'opérations importantes en espèces transmises au CANAFE par Loto-Québec
| 2020-2021 |
1 036 |
| 2019-2020 |
4 660 |
| 2018-2019 |
5 041 |
| 2017-2018 |
5 540 |
Déclarations d'opérations douteuses transmises au CANAFE par Loto-Québec
| 2020-2021 |
206 |
| 2019-2020 |
395 |
| 2018-2019 |
328 |
| 2017-2018 |
343 |
Loto-Québec prend son rôle et ses responsabilités très au sérieux lorsqu’il est question de réduire la menace de blanchiment d’argent dans ses casinos et ses salons de jeux ainsi que sur sa plateforme de jeu en ligne. Elle fait de la lutte contre le blanchiment d’argent un engagement, qui s’intègre d’ailleurs à sa mission et à ses valeurs.
Reconnaissant qu’il s’agit d’un défi constant, la Société est toujours à l’affût des meilleures pratiques pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Loto-Québec mène un examen de conformité de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent au moins tous les deux ans et veille à la mise de place des correctifs et des mesures d’amélioration. Elle forme également son personnel à répondre aux défis complexes posés par le milieu du crime organisé, qui raffine toujours ses façons de faire.