Lutte contre le blanchiment d'argent – La Société

RÔLE DE LOTO-QUÉBEC

En tant qu’entité déclarante visée par législation fédérale, Loto-Québec a un rôle à jouer dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT), bien qu’elle ne soit qu’un des nombreux intervenants du régime canadien engagés dans cette lutte. Dans cet effort collectif, la Société travaille de concert avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ses partenaires d’affaires et les corps policiers.

Loto-Québec prend son rôle et ses responsabilités très au sérieux lorsqu’il est question de réduire la menace de blanchiment d’argent dans ses casinos et ses salons de jeux ainsi que sur sa plateforme de jeu en ligne. Elle fait de la lutte contre le BA/FAT un engagement, qui s’intègre d’ailleurs à sa mission et à ses valeurs.

La Société est constamment à l’affût des meilleures pratiques pour lutter contre le BA/FAT, et ce, afin de favoriser l’ordre et la mesure, comme le précise sa mission.

QU’EST-CE QUE LE BLANCHIMENT D’ARGENT?

Le blanchiment d’argent est un processus qui consiste à dissimuler la source de fonds ou de biens tirés d’activités criminelles.

PROGRAMME DE CONFORMITÉ DE LOTO-QUÉBEC

Loto-Québec a implanté un programme de conformité en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ce programme vise à assurer que la Société, tout comme les autres entités déclarantes visées par la Loi, contribue à la lutte contre le BA/FAT et respecte l’ensemble des exigences réglementaires qui s’y rattachent, dont les suivantes :

Vérifier l’identité des clients :
- lors de l’ouverture d’un compte (la vérification inclut alors la prise de mesures raisonnables afin de déterminer si le client qui souhaite ouvrir un compte est une personne politiquement vulnérable (PPV), un dirigeant d’une organisation internationale (DOI) ou une personne qui est étroitement liée à une PPV ou à un DOI;
- lors de toute réception d’un montant de 10 000 $ ou plus en espèces ou de tout déboursement d’une valeur de 10 000 $ ou plus, de toute réception de fonds de 3 000 $ ou plus, d’une opération de change en devise équivalente à 3 000 $ ou plus (valeur en dollars canadiens) ainsi qu’à l’amorce d’un télévirement de 1 000 $ ou plus ou à la remise des fonds à un bénéficiaire d’un télévirement international;
- lors d’une déclaration d’opération douteuse, lorsque la vérification est possible.

Déclarer au CANAFE :
- toute réception d’un montant de 10 000 $ ou plus en espèces et de tout déboursement à un client d’une valeur de 10 000 $ ou plus;
- toute opération douteuse ou tentative d’opération douteuse lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est liée à du blanchiment d’argent ou à une infraction de contournement des sanctions;
- tout bien (y compris un compte ou de l’argent) en la possession ou à la disposition d’un casino et pouvant appartenir à un groupe terroriste.
Établir des politiques à respecter dans l’ensemble de la Société;
Former l’ensemble du personnel qui est en contact avec la clientèle ainsi que toute personne responsable de l’application du programme de conformité;
Évaluer les risques afférents aux activités et aux clients de la Société, assurant ainsi une surveillance continue des clients, notamment ceux dont les comportements présentent un risque jugé élevé;
Faire un examen de son programme de conformité tous les deux ans.

IMPLICATION DES EMPLOYÉS DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Loto-Québec a affecté une équipe à la mise en œuvre de son programme de conformité. Cette équipe est composée de spécialistes certifiés, d’analystes du renseignement et d’avocats, et elle est soutenue par les équipes de sécurité.

Les employés des casinos, des salons de jeux et du jeu en ligne suivent un programme de formation qui comprend des mises à jour, notamment lorsque des modifications sont apportées à la réglementation. Ce sont donc plus de 3 500 employés qui sont formés pour reconnaître les méthodes toujours plus raffinées qu’utilise le milieu du crime organisé et ainsi détecter toute situation douteuse, de façon à contribuer à la lutte contre le BA/FAT.

Des comités multisectoriels sont également formés pour assurer un échange continu de l’information ainsi que pour bonifier et uniformiser les pratiques au sein de la Société.

COLLABORATION AVEC LES CORPS POLICIERS

Loto-Québec fournit toutes les informations demandées par les corps policiers et les autres autorités responsables de l’application de la Loi. Elle met également en place toutes les mesures exigées par ces autorités, notamment celles s’appliquant aux individus que ces dernières considèrent comme des sujets d’intérêt.

EXAMEN DE CONFORMITÉ

Loto-Québec effectue un examen de son programme de conformité au moins tous les deux ans. Chaque examen constitue une occasion pour la Société de se questionner sur la robustesse des mesures en place, de mettre en œuvre les correctifs nécessaires, le cas échéant, et d’apporter des améliorations visant à renforcer le programme.

Loto-Québec a travaillé, en collaboration avec le gouvernement du Québec, à l’élaboration de mesures pour répondre aux recommandations issues de l’audit indépendant sur le phénomène du blanchiment d’argent et des prêts usuraires dans les casinos et les salons de jeux du Québec. Plusieurs des recommandations contenues dans le rapport d’audit s’inscrivaient d’ailleurs dans la continuité des actions déjà entreprises par Loto-Québec pour améliorer ses pratiques.

Consulter le rapport sommaire [PDF – 2,04 Mo]

PROCÉDURES IMPLANTÉES DANS LES CASINOS, DANS LES SALONS DE JEUX ET EN LIGNE

Les procédures particulières appliquées en casino, en salon de jeux et en ligne à l’égard de l’ensemble de la clientèle comprennent les règles générales suivantes :

Un chèque est émis pour un client sur confirmation d’un gain au cours de sa séance de jeu;
L’inventaire des jetons en circulation fait l’objet d’un suivi, ce qui permet de déceler les écarts;
Une veille visant à repérer les situations d’échange d’argent entre individus est effectuée afin de prévenir les prêts usuraires, notamment;
L’identité du client est vérifiée conformément aux exigences du CANAFE avant l’ouverture de son compte de jeu en ligne;
L’identité d’un client qui remet une somme unique de 3 000 $ ou plus est vérifiée conformément aux exigences du CANAFE. De plus, si la Société le juge opportun, la provenance des sommes d’argent et des biens (jetons) pourrait être vérifiée;
Des mesures spéciales sont appliquées pour atténuer le niveau de risque des opérations et des relations d’affaires considérées comme à risque élevé;
Une mesure préventive est appliquée afin d’encadrer la circulation des jetons de haute dénomination à l’extérieur du casino : les clients doivent passer à la caisse du casino afin d’échanger tout jeton d’une valeur de 500 $ ou plus qu’ils ont en leur possession avant de quitter l’établissement;
Une nouvelle mesure de sécurité découlant d’une modification aux Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État, que la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec est chargée d’appliquer, a été adoptée. Cette mesure, conforme aux orientations générales de Loto-Québec en matière d’intégrité, interdit l’accès aux casinos et aux salons de jeux aux personnes ayant été déclarées coupables, au cours des cinq dernières années, de certaines infractions criminelles, dont celles qui sont de nature à porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État ou à miner la confiance du public quant à l’intégrité de celles-ci.

EFFECTUER UN SIGNALEMENT

Loto-Québec souhaite maintenir les plus hauts standards quant à l’indépendance et à la sécurité de ses employés, et ce, afin de prévenir et de détecter des comportements qui pourraient poser un risque pour l’intégrité des opérations dans ses casinos et ses salons de jeux.

Pour remplir cet engagement, Loto-Québec a fait appel à ClearView, qui reçoit et traite de façon confidentielle les signalements relatifs à :

toute situation, survenant dans un casino ou un salon de jeux, où serait observée une conduite qui pourrait porter atteinte à l’intégrité des opérations de Loto-Québec ou qui serait en contravention des lois et des règlements applicables;
tout geste qui aurait été commis par un employé ou par un fournisseur de services et qui pourrait être contraire aux normes d’éthique.

Les clients des casinos et des salons de jeux peuvent effectuer un signalement à ClearView en téléphonant sans frais au 1 866 734-7728 ou en visitant le site clearviewconnects.com.

Ce service n’a pas pour but de recevoir des plaintes ou des commentaires en lien avec le service à la clientèle ou l’insatisfaction liée à une visite dans un de nos établissements, ni de remettre en cause le bien-fondé d’une politique ou d’une procédure en place. Dans de tels cas, les questions et les commentaires doivent être transmis au service à la clientèle de l’établissement concerné.

Collaboration avec le CANAFE

Rôle du CANAFE

Le CANAFE, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, est l’unité du renseignement financier du Canada. Son mandat est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du BA/FAT. En collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, il apporte une contribution stratégique à la sécurité nationale et à l’intégrité du système financier du Canada.

À titre d’unité de renseignement, le CANAFE communique des informations aux organismes d’enquête et de renseignement compétents aux niveaux fédéral, provincial et municipal. Parmi ces organismes, on compte entre autres les services de police du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence du revenu du Canada et les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales.

Les informations que le CANAFE transmet à ces organismes proviennent de divers secteurs d’affaires, notamment les banques, les entreprises de services monétaires, les casinos, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses et les courtiers en valeurs mobilières. La Loi impose à ces entités l’obligation de transmettre au CANAFE des déclarations, de manière confidentielle et sécurisée, lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération financière est liée à la perpétration d’une infraction ou à une tentative de perpétration d’infraction de BA/FAT, ou lorsqu’un seuil monétaire est atteint lors d’une opération. Chaque année, le CANAFE reçoit des millions de déclarations d’opérations en provenance de plus de 24 000 entités déclarantes visées par la Loi.

Collaboration avec le CANAFE

En tant qu’entité déclarante visée par législation fédérale, Loto-Québec a un rôle à jouer dans la lutte contre le BA/FAT, bien qu’elle ne soit qu’un des nombreux intervenants du régime canadien engagés dans cette lutte. Dans cet effort collectif, la Société travaille de concert avec le CANAFE, ses partenaires d’affaires et les corps policiers. Son rôle est de collecter des renseignements en lien avec ses clients et différents types de transactions effectuées dans ses établissements de jeux, dont les opérations importantes en espèces ainsi que les opérations douteuses, et de les communiquer au CANAFE, conformément à la réglementation en vigueur. Il revient ensuite au CANAFE de recueillir, d’analyser et de communiquer ces renseignements dans le but d’appuyer la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et du financement des activités terroristes au Canada et à l’étranger.

Au cours des dernières années, Loto-Québec a ainsi contribué à cet effort collectif en transmettant des déclarations au CANAFE, conformément à la Loi :

Déclarations d'opérations importantes en espèces transmises au CANAFE par Loto-Québec

2023-2024	6 249
2022-2023	7 029
2021-2022	3 602

Déclarations de déboursement de casino transmises au CANAFE par Loto-Québec

2023-2024	19 038
2022-2023	19 229
2021-2022	10 694

Déclarations d'opérations douteuses transmises au CANAFE par Loto-Québec

2023-2024	822
2022-2023	609
2021-2022	611