Vous trouverez ci-dessous les lois et règlements régissant Loto-Québec et ses filiales.
Loi sur la Société des loteries du Québec
Règlements correspondants
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
Règlement sur les jeux de casino
Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
Règlement sur les jeux sur télématique
Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule »
Règlement sur le système de loterie vidéo
Règlement sur le bingo électronique
On retrouve également dans la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement des articles et des règlements s'appliquant aux activités des casinos et aux loteries vidéo du Québec.
Règlements correspondants
Règles sur les appareils de loterie vidéo
Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
Voici les Règlements relatifs aux loteries et billets de loterie de la Société de la loterie interprovinciale s’appliquant aux loteries à tirage et aux billets à gratter vendus en collaboration avec d’autres sociétés de loterie canadiennes.