Vie privée
Vie privée
Votre vie privée est importante pour nous
Loto-Québec se soucie du respect de la vie privée de ses clients, des utilisateurs de ses sites, applications produits et services, de même que de celle de ses employés. Dans le respect des obligations établies par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loto-Québec s’est doté d’un cadre de gouvernance à l’égard de la protection des renseignements personnels, en s’appuyant sur son expérience en matière d’intégrité et de sécurité dans ses opérations. Des mesures robustes sont donc en place pour assurer la protection de vos renseignements.
L’ensemble de nos engagements, de même que les rôles et responsabilités des différents intervenants, sont décrits dans notre politique sur la Protection des renseignements personnels dans la gestion de l’information [PDF – 213 ko].
Cadre de protection des renseignements personnels
Loto-Québec s’assure que chaque renseignement personnel recueilli l’est dans le respect des dispositions de la loi. Notre Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons certains renseignements que vous fournissez en utilisant nos plateformes, applications, produits et services. Des détails additionnels sont également disponibles dans les conditions d’utilisation de nos différents produits, services et programmes.
Un effort collectif
L’ensemble des membres de la direction et du personnel sont appelés à participer à la gestion responsable des renseignements personnels. Des activités de sensibilisation et de formation sont mises en place pour assurer le respect des obligations et les bonnes pratiques.
Mesures mises en place
Loto-Québec fait un suivi de tout incident impliquant des renseignements personnels. Une évaluation de la situation est faite immédiatement et les mesures nécessaires sont apportées pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information en seront informées. Si un tel incident a un impact sur l’environnement informatique de Loto-Québec, un plan de réponse est également déployé afin de corriger tout problème relevé.
Loto-Québec s’assure également de mettre la vie privée des utilisateurs au cœur de la conception de tout projet d’affaires ou technologique. Tout projet fait donc l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et comporte des mesures d’encadrement afin de réduire les risques au minimum.
Finalement, lorsque des renseignements personnels sont recueillis dans le cadre d’un sondage, une directive encadre leur réalisation. Une évaluation de la nécessité d’y recourir est effectuée, laquelle s’assure de l’usage éthique des renseignements recueillis, du caractère volontaire du sondage, de même que de l’application de mesures nécessaires à la protection des renseignements personnels traités dans ce contexte, compte tenu, notamment, de leur sensibilité et de la finalité de leur utilisation.
Votre opinion est importante
Si vous souhaitez formuler une plainte à l’égard de la façon dont nous avons traité vos renseignements ou à l’égard de nos pratiques en cette matière, vous pouvez le faire auprès des personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Marie-Christine Tremblay
Secrétaire générale et vice-présidente à la direction juridique
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec) H3A 3G6
marie-christine.tremblay@loto-quebec.com
ou
François Racine
Directeur du secrétariat corporatif
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec) H3A 3G6
francois.racine@loto-quebec.com
Une plainte doit être suffisamment détaillée pour permettre d’en assurer le traitement et indiquer clairement les informations qui permettent de vérifier si la situation mentionnée constitue un manquement aux obligations prévues par la loi, ou à l’une de nos politiques en matière de protection des renseignements personnels.
Seule une personne fournissant ses noms et coordonnées complètes pourra être informée du suivi d’une plainte. Un formulaire [PDF – 564 ko] peut être utilisé à cet effet.
Une fois la plainte reçue, les responsables de la protection des renseignements personnels transmettront un accusé de réception et détermineront si elle est recevable.
Un suivi indiquant le résultat des vérifications et, le cas échéant, les mesures mises en place, sera effectué dans un délai de 30 jours de la réception de la plainte. Un délai additionnel pourrait être requis selon la nature de la plainte, et la personne ayant déposé la plainte en sera alors informée à l’intérieur du délai initial de 30 jours.