Communiqué de presse

Montréal, le 1^er décembre 2020 –  Loto-Québec souhaite préciser les faits à la suite de la publication d’un article intitulé Le Casino a caché des informations au fédéral, publié ce matin dans Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec.

Une pénalité qui découle d’un examen mené en 2012

À la suite d’un examen de conformité effectué en 2012 et auquel Loto-Québec a collaboré, la Société a reçu une pénalité administrative par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) en raison de certaines lacunes administratives : 

• Ne pas avoir conservé de documents à l’appui de l’examen réglementaire de son programme de conformité;
• Ne pas avoir déclaré une opération qui aurait dû, selon CANAFE, être jugée douteuse;
• Ne pas avoir déclaré correctement la profession ou le métier d'un client dans des déclarations relatives aux déboursements de casino.

Une contestation de plusieurs années

Loto-Québec s’est prévalue de son droit de contester devant les tribunaux, notamment quant au montant de la pénalité imposée. Comme c’est parfois le cas, le tribunal a statué, dans le cours normal des procédures et pour la durée de celles-ci, que le nom de Loto-Québec devait rester confidentiel.

CANAFE a procédé à la révision de la pénalité, avisant Loto-Québec en mars 2020 qu’elle était de 147 015 $. Loto-Québec a décidé de payer, le dossier datant déjà de plus de huit ans, souhaitant de plus maintenir une relation de collaboration avec CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Examen subséquent de 2016

Dans un examen subséquent, tenu en 2016, CANAFE n’a identifié aucune lacune et a déterminé que Loto‑Québec avait pris des mesures pour remédier aux lacunes identifiées.  

Loto-Québec poursuit son engagement à améliorer ses procédures et collaborera à l’exercice d’audit indépendant demandé par le gouvernement.

Pour lire le communiqué de CANAFE au sujet de cette pénalité administrative : https://www.fintrac-canafe.gc.ca/new-neuf/nr/2020-11-06-fra.