Diffusion de l'information

L'organigramme [PDF – 175 ko] détaille notre structure organisationnelle.

Notre plan de classification des documents [PDF – 181 ko] est un outil qui vous permet de mieux comprendre la structure de nos activités, à partir de laquelle nos documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous permettre de consulter directement un dossier ou un document par l’entremise d’un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de savoir si les documents que vous recherchez font bien partie de nos activités.

Notre inventaire des fichiers de renseignements personnels [PDF – 417 ko] vous permet de savoir si nous conservons des renseignements personnels à votre sujet.

Cet inventaire est établi et maintenu conformément à l'article 76 de la Loi sur l'accès et il doit, en vertu de cet article, contenir une indication quant aux mesures de sécurité prises pour assurer la protection des renseignements personnels. Ces mesures peuvent différer selon le type de fichier et son contenu.

Pour les fichiers sous forme papier, les mesures de sécurité peuvent comprendre, entre autres, des contrôles des entrées et des sorties de personnes, des installations ou des locaux ainsi qu'un contrôle à l'utilisation des fichiers.

Pour les fichiers informatiques, les mesures de sécurité peuvent comprendre, entre autres, un contrôle préventif de l'accès au fichier, des journaux de vérification de données, la vérification de l'intégrité du personnel, des procédures d'élimination de données, des mesures en matière de matériels et de programmes ainsi que des règles et des pratiques de vérification des programmes et des fichiers.

Notre registre des communications de renseignements personnels [PDF – 56 ko] trace un portrait des renseignements personnels que nous communiquons à des tierces parties dans la mesure permise par la loi.

Baux de location d’espaces [PDF – 122 ko]

Le salaire, les indemnités et les allocations annuels du Président et chef de la direction sont diffusés sur le site du Ministère du Conseil exécutif.

Vous pouvez consulter les lois et règlements qui régissent nos décisions dans la page Réglementation.

Plusieurs documents d'intérêt public sont disponibles dans notre centre de documentation virtuel. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission, ou d'autres matières d'intérêt public.

Certains documents d'intérêt public à caractère plus administratif sont déposés à l'Assemblée nationale du Québec, tels que des documents que nous avons déposés en commission parlementaire. Nous vous invitons à consulter le site de l'Assemblée nationale du Québec en guise de complément d'information.

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par appels d'offres publics sont disponibles sur le SEAO.

Nous mettons à la disposition du public plusieurs programmes.

Comment devenir détaillant
Demande de commandite
Programme d'autoexclusion pour les casinos et les salons de jeux