Loto‑Québec se soucie du respect de votre vie privée. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous nous engageons à les protéger.
Votre confiance est importante pour nous. En ce sens, nous souhaitons vous informer de la façon dont vos renseignements peuvent être recueillis, utilisés et communiqués, ainsi que des droits dont vous disposez.
Lorsque vous naviguez sur l’un de nos sites ou que vous utilisez l’un des produits et services offerts par Loto‑Québec, cette Politique de confidentialité s’applique à vous, ce qui implique que vous en acceptez les modalités et conditions.
Les sites de Loto‑Québec incluent les sites Internet gérés par Loto‑Québec ainsi que toute application mise à la disposition de sa clientèle. Les produits et services de Loto‑Québec incluent toute activité liée aux jeux de hasard et d’argent, gérée et offerte par Loto‑Québec, y compris les loteries, les casinos, les salons de jeux, les loteries vidéo, le jeu en ligne, l’hébergement et la restauration dans ses établissements, ainsi que tout service connexe.
Cette Politique concerne les renseignements personnels qui peuvent être recueillis par Loto‑Québec lorsque vous visitez l’un de ses sites Internet ou utilisez ses produits et services.
Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et permettent, directement ou indirectement de l’identifier, de la localiser ou d’effectuer un profilage.
Loto‑Québec recueille vos renseignements personnels afin de nous permettre de vous fournir nos produits et services.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous avons eu votre accord au moment de la collecte.
En général, il s’agit de renseignements que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous, notamment en vous inscrivant sur lotoquebec.com, en achetant nos produits et services, en participant à une promotion, ou en vous inscrivant à un programme.
Dans certains cas, Loto‑Québec peut aussi recueillir des renseignements personnels en ayant recours à des outils technologiques automatisés. Lorsque vous visitez nos sites Internet, certains renseignements sont recueillis de façon automatique. Seulement certains renseignements sont collectés de façon obligatoire et vous pouvez consentir à améliorer votre expérience de navigation en nous permettant de collecter certains renseignements additionnels.
À l’exception des témoins de navigation obligatoires, vous avez le choix de refuser de fournir les renseignements personnels que nous vous demandons. Dans ce cas, il est possible que vous n’ayez pas accès aux produits, services, communications ou programmes offerts par Loto‑Québec, en tout ou en partie.
Lorsque vous utilisez nos produits et services, nous nous assurons de ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires afin de vous servir et pour respecter nos obligations. Ces renseignements sont répartis dans les catégories suivantes :
Renseignements d’identification
Ces renseignements servent à :
Renseignements sur vos activités, transactions et interactions
Ces renseignements servent à :
Certaines de ces utilisations et les actions qui en découlent pourraient faire l’objet d’une analyse effectuée à l’aide d’un algorithme.
Renseignements relatifs à votre utilisation de nos produits et services
Ces renseignements servent à :
Des renseignements peuvent aussi être recueillis pour permettre à Loto‑Québec de respecter ses obligations et assurer le respect de certaines lois :
Loto‑Québec s’assure que seules les personnes qui ont besoin d’accéder aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès. Ceci peut inclure notamment le personnel affecté aux activités de marketing, du service à la clientèle, des technologies de l’information, de l’intelligence d’affaires et de la direction juridique.
Loto‑Québec peut communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.
Lorsque requis pour vous rendre les services attendus, nous pourrions les communiquer à des fournisseurs de qui nous exigeons qu’ils respectent les mêmes obligations en matière de protection des renseignements personnels. Si un tel fournisseur est situé à l’extérieur du Québec, Loto‑Québec procède à une évaluation de la situation pour s’assurer que la protection qui y est applicable est adéquate en fonction des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus.
Ces fournisseurs collaborent avec Loto‑Québec pour fournir notamment des services liés au traitement des paiements et transactions financières, à l’hébergement de ses sites et l’exploitation de ses plateformes de commerce électronique, à l’analyse de données, au marketing et à la publicité.
Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.
Lorsque la loi nous permet de communiquer un renseignement vous concernant sans votre consentement ou nous oblige à le faire, nous consignons cette communication dans un registre [PDF - 56 ko].
Nous conservons les renseignements personnels pour une durée nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis par exemple, vous rendre les services que vous avez demandés. Dans certains cas, des lois nous obligent à conserver des renseignements plus longtemps, en matière fiscale, par exemple.
Loto‑Québec établit et maintient un inventaire des fichiers de ces renseignements personnels [PDF - 417 ko] et procède à leur destruction lorsque nécessaire. En tout temps, nous conservons et détruisons les renseignements personnels selon la loi applicable, le tout en prenant les moyens appropriés pour assurer leur protection.
Les renseignements personnels détenus par Loto‑Québec sont conservés et protégés par des technologies et processus robustes, pour en assurer l’intégrité et la sécurité. Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger ces renseignements contre le vol, ainsi que l’accès ou la divulgation non autorisés. Loto‑Québec détient de nombreuses certifications en matière de sécurité de l’information et respecte les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine.
De plus, Loto‑Québec dispose de procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité, dans le cas de toute tentative d’accès qui pourraient viser les renseignements personnels qu’elle détient.
Droit d’accès et de rectification
Vous pouvez accéder à certains des renseignements que vous avez fournis à partir de votre compte sur lotoquebec.com, si vous en avez un.
Autrement, vous pouvez demander de consulter les renseignements personnels qui sont détenus par Loto‑Québec, selon les modalités prévues par la loi.
Si un renseignement personnel vous concernant est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez demander qu’il soit rectifié, selon la même procédure que pour en demander l’accès.
Pour exercer vos droits, vous devez présenter une demande aux personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Marie-Christine Tremblay
Secrétaire générale et vice-présidente à la direction juridique
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec) H3A 3G6
marie-christine.tremblay@loto-quebec.com
ou
François Racine
Directeur du secrétariat corporatif
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec) H3A 3G6
francois.racine@loto-quebec.com
Si vous souhaitez obtenir une réponse par écrit, votre demande doit elle-même être faite par écrit.
Un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours est nécessaire pour donner suite à une demande et la loi prévoit certaines restrictions, dont nous vous informerons, le cas échéant.
Droit au retrait de votre consentement
Vous pouvez demander à retirer votre consentement à notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels.
Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, comme le jeu en ligne ou notre programme de reconnaissance. Autrement, nous vous informerons des conséquences du refus dans notre demande de consentement.
Pour formuler une plainte
Si vous souhaitez à formuler une plainte à l’égard de la façon dont nous avons traité vos renseignements ou à l’égard de nos pratiques en cette matière, veuillez suivre la procédure indiquée dans la page Vie privée de notre site Internet.
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Loto‑Québec peut modifier la Politique en tout temps. Toute modification fera l’objet d’un avis avant de prendre effet.
Pour toute question relativement à la présente Politique, vous pouvez vous adresser à :
François Racine
Directeur du secrétariat corporatif
Loto-Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, 23e étage
Montréal (Québec) H3A 3G6
francois.racine@loto-quebec.com
Entrée en vigueur : 20 septembre 2023